CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société SARL Mercier carrelages a mis en place et exploite le site www.univers-asie.com qui est un site destiné aux particuliers et professionnels.

SARL Mercier carrelages demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre SARL Mercier carrelages et ses clients ainsi qu'avec toute personne consultant le site internet de SARL Mercier carrelages, www.univers-asie.com (ci-après « le site »).

> LE CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Le présent contrat est conclu entre la SARL Mercier carrelages (59 Chemin de St-Etienne d'Alensac, Rocade Est 30100 ALES - France, Siret 32500026300039) et les clients qui achètent les produits vendus par SARL Mercier carrelages sur le site www.univers-asie.com. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles communiquées au client lors de la réception de sa commande. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par SARL Mercier carrelages par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et le renoncement à l'application d'éventuelles conditions générales d'achat. SARL Mercier carrelages se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

> LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société SARL Mercier carrelages et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce d'Alès (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La livraison franco, nos effets ou l'acceptation de règlement ne font pas de dérogation à cette clause attributive de juridiction. Il est convenu que les tribunaux compétents statueront par application du droit français.

> COMMANDE

Aucun minimum d'achat n'est obligatoire. Les photos figurant sur le site au jour de la commande passée par le client n'ont pas de caractère contractuel. De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer au titre d'améliorations ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

Les offres de produits proposées par SARL Mercier carrelages s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera averti par mail.

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité. La commande du client est une offre qui ne forme pas le contrat.

> LA DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d'articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

> ACCEPTATION

Le contrat est formé par l'acceptation de la commande du client par SARL Mercier carrelages, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse email indiquée par le client lors de la passation de la commande. Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

> CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA BELGIQUE

Frais de port offerts pour toutes commandes correspondant à 150€ d'achat pour la France et 300€ pour la Belgique.

Tous nos clients se doivent de contrôler la marchandise en présence du livreur : état des colis, conformité par rapport au bon de livraison et signaler toute constatation de colis endommagé ou manquant et impérativement confirmer cette réserve dans les 72 heures en lettre recommandée avec AR. Aucun dédommagement ou remboursement ne sera fait si ces démarches n'ont pas été effectuées correctement et dans les délais impartis.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

- Par Carte Bancaire : Le paiement par carte bancaire est redirigé via le serveur sécurisé de la Banque CIC "CM-CIC MONETICO", aucun compte à créer, renseigner vos identifiant de carte de crédit sur une page totalement sécurisé. votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation de la Banque.

- Par Chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Veuillez libeller votre chèque en euro à l'ordre de SARL Mercier Carrelages.

- Par Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation. Un Relevé d'Identité Bancaire de notre banque française vous sera proposé lorsque vous aurez choisi ce paiement.

> LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

A titre indicatif, à compter de la réception du paiement généralement les délais d'expédition sont sous 2 à 3 jours ouvrés (à condition que votre commande soit validée par nos soins avant 12H) et les délais de livraison sont en générale de 8 jours ouvrés sans garantie. Ils ne constituent pas l'obligation pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de livrer rapidement dans toute la mesure du possible. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de la vente, refus de la marchandise, retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Nos obligations de livraisons sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'évènements tels que : grèves, défaillance du fournisseur, restriction ou interdiction d'importation... ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat et empêchant l'exécution dans des conditions normales.

> LA LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR :

Un transporteur prend en charge l'acheminement de votre commande depuis nos stocks jusqu'à votre domicile. La livraison par transporteur prend de 2 à 7 jours (délai indicatif, hors samedi).

Livraison à une personne : BADAROUX / GUISNEL / ALL SOLUTIONS affecte une seule personne à la livraison de votre colis. Cela signifie que le destinataire est éventuellement susceptible d'aider le livreur en fonction des conditions d'accès du lieu de livraison. Prevoyez du renfort suivant le volume de votre commande, le livreur ne livre pas la marchandise en étage.

PAR MESURE DE PRÉCAUTION, NOUS VOUS INVITONS A VÉRIFIER VOTRE COLIS EN PRÉSENCE DU LIVREUR.

EN CAS DE MARCHANDISE DÉTÉRIORÉE OU INCOMPLÈTE AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE, SANS RÉSERVE ÉMISE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR.

Description du refus sur le bon du transporteur OBLIGATOIRE:

"REFUS CAR PIED CASSÉ" par exemple..

Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Univers-asie.com.

> TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des entrepôts de SARL Mercier carrelages et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande accepté par SARL Mercier carrelages.

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

> CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

SARL Mercier carrelages se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. Le client s'engage donc à souscrire dès la possession de la marchandise, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises.

> PENALITES DE RETARD

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d'avoir ont une validité de 12 mois.

> RESPONSABILITE

La responsabilité de SARL Mercier carrelages ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau internet, et notamment en cas de dommages résultant :

- d'interruption du service non imputable à SARL Mercier carrelages.

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de SARL Mercier carrelages par un tiers.

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

- Tous défauts de mise en place, de mauvaise manipulation, ou utilisation, et tous vices ou défauts imputables aux opérations de déballage ou de pose ne pourront faire l'objet de réclamations ou poursuites pour quel que motif que ce soit, auprès du vendeur.

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

En tout état de cause SARL Mercier carrelages n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toute circonstance.

> CONDITIONS DE RETOUR

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation.

CONFORMEMENT à l'article L.121-20 du code de consommation.

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours avec le motif du retour. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque à l'adresse dûment renseignée lors de la création de votre compte, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, mais nous n'avons aucunement l'obligation de l'accepter; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'au moment où vous nous fournissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus tôt.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard trois jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de sept jours.

Les frais de renvoi sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remarques générales Merci d'éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l'ensemble des composants d'emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l'exercice du droit de rétractation.

Tous nos produits à base de bois ou de pierre sont fabriqués artisanalement, le bois et la pierre sont des produits naturels qui peuvent présenter des aspérités, trous, veinage, nœuds de taches, cassures.. Toutes ces particularités qui en font leur noblesse. Ceci ne mettant pas en péril leur solidité, ces particularités ne sauraient être considérées comme défaut et justifier un refus ni une réduction de prix.

Notez que les retours et refus lors de la livraison ne seront pas acceptés pour tous les motifs suivants cités. En validant votre achat vous acceptez toutes ces conditions.

> LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de l'art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à contact@univers-asie.com ou un courrier à l'adresse suivant : MERCIER CARRELAGES - 59 CHEMIN DE ST-ETIENNE D'ALENSAC ROCADE EST - 30100 ALES - FRANCE.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société. S'il ne le souhaite plus, le client peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

> PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble contenu (animations, images, textes, musiques etc...) composant le site internet www.univers-asie.com et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SARL Mercier carrelages.

SARL Mercier carrelages ne consent pas au client de licence ou de cession de ses droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d'aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ainsi que ceux de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par SARL Mercier carrelages. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.

INFORMATIONS DIVERSES

Propriétaire du site :

ALAIN ET ERIC MERCIER - SARL MERCIER CARRELAGES -> UNIVERS-ASIE.COM

N° SIRET : 32500026300039

59 Chemin de St-Etienne d'Alensac, Rocade Est - 30100 ALES

Tél : 04 66 86 75 78

Fax : 04 66 30 07 91

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